L’abrogation du préjugé de couleur dans les années 1830

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L’histoire des Libres de couleur à la Martinique, c’est ma spécialité de recherche. Les Libres de couleur ce sont ces femmes et ces hommes, nés libres ou affranchis, noirs ou métissés qui étaient juridiquement libres (contrairement aux esclaves), mais qui étaient cependant discriminés (contrairement aux Blancs), notamment en raison de la couleur de leur peau et/ou de leur origine servile. Ce système discriminant socialement et juridiquement, mis en place dans la société coloniale au cours du XVIIIe siècle, on l’appelle le préjugé de couleur. Aujourd’hui, je vous parle du préjugé de couleur juridique, mais surtout de sa suppression ; car avec elle, c’est mon sujet d’étude qui disparaît des sources officielles !

En bref, l’histoire du préjugé de couleur juridique

En mars 1685, un texte fondamental est édicté pour les colonies : l’édit du roi concernant la discipline de l’Église, et l’état et qualité des Nègres esclaves aux Isles de l’Amérique, plus tard appelé Code Noir. Le texte légifère sur les conditions de l’esclavage et par conséquent aussi sur les affranchissements. Sur les affranchissements justement, voilà ce que dit l’article 59 : « Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d’une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets. » La loi en 1685 ne reconnaissait alors qu’une forme de liberté. Si vous n’étiez pas esclave, vous étiez libre, point.

Sauf que cet état de fait fut progressivement mis à mal par des règlements locaux, distinguant la liberté des uns par rapport à la liberté des autres. À la Martinique, le premier règlement amenant une distinction parmi les personnes libres apparaît en 1720. À l’occasion d’un texte régissant et distinguant l’habillement des esclaves de champs et des esclaves domestiques, le document impose aussi des limites vestimentaires aux « mulâtres indiens et nègres affranchis ou libres de naissances de tout sexe« . Une catégorie intermédiaire émergea alors entre les esclaves (essentiellement associés aux Africains noirs) et les sujets libres (essentiellement associés aux Européens blancs) : les personnes Libres de couleur. Alors que la loi de 1685 distinguait fondamentalement un statut (libre ou esclave), l’ordre colonial se construisit en y combinant le facteur de la couleur ( blanc ou non blanc). Ainsi, les Libres de couleur ne bénéficiaient pas de la même liberté que les Blancs.

C’est ensuite tout un tas d’ordonnances, d’arrêts, de règlements qui s’accumulèrent au fil du temps pour contribuer au maintien de l’ordre initialement établi. Les mesures cherchaient à assurer la sécurité des Blancs, à ségréguer les classes, à contrôler et circonscrire le développement tant numérique que financier ou social des Libres de couleur, en les discriminant. Certains textes tombèrent en désuétude. D’autres ne furent pas vraiment appliqués comme en témoigne le rappel régulier de certaines lois. Mais dans tous les cas, cet arsenal législatif restait un outil de pression contraignant pour les Libres de couleur, menaçant parfois jusqu’à leur statut de personne libre par certaines sanctions.

Il y eut toujours des résistances au préjugé de couleur, à l’échelle individuelle ou collective, par le combat idéologique ou la révolte armée, mais ce n’est qu’au XIXe siècle, que la remise en causes de la discrimination raciale porta ses fruits. Les années 1830 sont ainsi des années fondamentales pour les droits des personnes Libres de couleur des colonies françaises. C’est en effet à cette période que plusieurs textes législatifs vinrent modifier l’organisation des sociétés coloniales en abrogeant les règlements locaux qui limitaient les droits des Libres de couleur.

Les différentes dispositions pour abroger le préjugé de couleur et octroyer l’égalité aux Libres de couleur

Un premier texte vint ébranler la structure juridique établie à la fin de l’année 1830. Suite à une dépêche ministérielle du 14 septembre enjoignant aux autorités coloniales d’abroger toute la réglementation locale discriminatoire, le gouverneur de la Martinique prit un arrêté concernant diverses dispositions relatives aux gens de couleur libres et affranchis. Le texte est intéressant, car il liste les différentes mesures discriminatoires abrogées. On peut ainsi rapidement faire le tour des interdits auxquels les Libres de couleur firent face au fil du temps dans l’île.

(n°483) L’arrêté du gouverneur concernant diverses dispositions relatives au gens de couleur libres et affranchis du 12 novembre 1830

• 4 juin 1720 : article d’un règlement local indiquant quels vêtements doivent porter les affranchis et libres de naissance
• 9 mai 1765 et 25 décembre 1783 : règlement portant défense aux officiers publics d’employer des hommes de couleur libres en qualité d’écrivains
• 6 janvier 1773 et 4 mars 1774 : ordonnance sur la défense de porter des noms de blancs pour les personnes de couleur
• 6 novembre 1781 : arrêt défendant aux curés et officiers publics de qualifier les Libres de couleur du titre de sieur et dame
• 25 décembre 1783 et 1er novembre 1809 : ordonnance et règlement défendant au hommes de couleur libres de porter les armes et de s’assembler sans permission du procureur du roi ou du commandant du quartier
• 25 décembre 1783 : ordonnance défendant aux hommes de couleur libres d’acheter de la poudre (pour les armes) sans un permis du procureur du roi
• 25 décembre 1783, 8 mai 1799, 27 septembre 1802, 1er novembre 1809 et 25 octobre 1823 : ordonnances, arrêts et règlements portant défense aux apothicaires d’employer des hommes de couleur libres à la préparation des drogues.
• 3 janvier 1788 : ordonnance obligeant les hommes de couleur libres à prendre des permis pour travailler ailleurs qu’à la culture.
• 16 octobre 1796 : ordre qui assignait dans les spectacles des places spécifiques (le paradis) pour les hommes de couleur libres
• 9 décembre 1809 : ordonnance fixant l’ordre à suivre dans les convois funéraires, les hommes de couleur libres ne pouvaient se placer parmi les Blancs.

Le texte précise que plusieurs de ces règlements n’étaient alors plus exécutés ou tombés en désuétude, mais qu’il importait pour éviter toute équivoque, de les abroger formellement.

Il est probable que le texte de 1720 sur l’habillement faisait partie de ceux tombés en désuétude. Il stipulait que « tous mulâtres indiens et nègres affranchis ou libres de naissances de tout sexe pourront s’habiller de toile blanche, ginga, cotonille, indiennes ou autres étoffes équivalentes de peu de valeur, avec pareils habits dessus, sans soie, dorure ni dentelle, à moins que ce ne soit à très bas prix; pour ces derniers, chapeaux, chaussures et coiffures simples ». Pourtant les peintures d’Agustino Brunias, de Joseph Savart, ou de Marius-Pierre Le Masurier nous montrent des Libres de couleur richement parés un peu partout dans la Caraïbe au XVIIIe siècle, portant boucle dorée aux chaussures, coiffe imposante avec de beaux tissus, bijoux…

Agostino Brunias. A West Indian Flower Girl and Two other Free Women of Color. c. 1769. Yale Center for British Art.

Marie Joseph Hyacinthe Savart. Quatre femmes créoles. 1770. Pointe-à-Pitre. Musée Schœlcher

Le Masurier. Famille de mulâtres. 1775. Paris. Ministère de l’Outre-mer.

Si certains règlements étaient tombés en désuétude, il n’en allait pas de même pour les usages. Les usages ne s’appuient pas sur un arsenal juridique, mais bien par la force des choses, sur la pratique habituellement suivie par les membres d’une société. C’est pourquoi, outre ces règles de droit, le texte abrogea aussi des usages, notamment ceux « qui empêchaient ou pouvaient empêcher anciennement les hommes de couleur libres de vendre en gros, d’exercer des professions mécaniques et de se placer dans les églises ou dans les processions parmi les Blancs ».

Quelques mois après le premier arrêté, un second vint compléter la liste des abrogations, suite à un rappel ministériel du 11 janvier 1831. Il complète notre connaissance de la diversité des limitations imposées au fil du temps

(n°582) L’arrêté du gouverneur en conseil, qui abroge diverses ordonnances prohibitives concernant les gens de couleur libre du 1er avril 1831

• 25 décembre 178, 24 septembre 1802, 1er novembre 1809 : ordonnances et règlement qui défendaient aux hommes de couleur d’exercer la médecine, la chirurgie, et de faire la préparation des remèdes
• 15 mars 1803 : arrêt sur la vérification des titres de libertés des individus de couleur.
• 27 avril 1812 : ordonnance exigeant un certificat du commissaire et de deux notables du quartier, pour la réception des actes de naissance ou des mariages des hommes de couleur
• 15 juin 176, 5 février 1768 qui ne permet point de baptiser, comme libre, aucun enfant à moins que l’affranchissement des mères ne soit constaté auparavant par des actes de libertés revêtus de la permission par écrit des gouverneur et intendant
  31 août 1778 : ordonnance qui veut qu’on spécifie dans les actes de baptême des gens de couleur libres, leur état, leur degré de couleur et défend de les recevoir audit baptême sans s’être fait représenter les actes de liberté de leurs père et mère
• 14 octobre 1802 : arrêté portant prohibition d’admettre aucun homme de couleur dans les milices, s’il ne prouve qu’il jouit de sa liberté…
• 20 août 1810 : avis du ministère public qui assujettissent les Libres de couleur à produite leurs actes d’affranchissement quand ils sont admis en justice, ou devant tout officier public.
  Pour faire bref désormais, les Libres de couleur ne sont plus astreints à présenter des documents spécifiques prouvant qu’ils ne sont pas des esclaves ; ils peuvent désormais présenter les mêmes documents que n’importe quel blanc dans les formalités du quotidien
• 7 mai 1772 : l’ordonnance qui défendait, sous peine corporelle, aux gens de couleur de n’avoir aucune communication, en aucun temps et en aucun lieu, avec les galériens.
•  29 décembre 1756, 9 août 1777, 2 juillet 1802 : ordonnance, déclaration et arrêté relatif à la mobilité des livres de couleur, le premier défendait les congés pour France, les deux autres leur interdisaient l’entrée du territoire français
• 1er mars 1766 : ordonnance voulant qu’en cas de recel de nègres marrons, les gens de couleur soient privés de leur liberté et vendus au profit du Roi
• 6 janvier 1773, 4 mars 1774 : ordonnances enjoignant aux curés et officiers publics d’ajouter au nom des individus de couleur la qualification de gens de couleur.

Enfin un dernier texte clarifie l’égalisation des droits pour les Libres de couleur.

(n°605) ordonnance du roi accordant la jouissance entière des droits civils aux gens de couleur libres, le 24 février 1831 et (n°606) l’ arrêté qui prescrit la promulgation de cette ordonnance royale le 29 avril 1831.

« Considérant qu’il est nécessaire de rétablir au plutôt  les personnes de couleur libres dans la jouissance entière des droits civils » (sic), l’ordonnance du roi ordonne ce qui suit :

« Sont et demeurent abrogé, en ce qui concerne les dispositions qui ont restreint, à l’égard des personnes de couleur libres, la jouissance des droits civils, les arrêtés coloniaux portant promulgation du Code civil à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Guyane française et l’île Bourbon ».

À la Guadeloupe, le processus est peu ou prou le même. Il y a d’abord l’arrêté du 11 novembre 1830 qui abroge la plupart des règlements, puis une seconde vague avec l’arrêté du 12 avril 1831 (pour abroger les interdictions sur la pratique de la médecine-chirurgie) et celui du 15 avril recommandant aux agents publics coloniaux l’usage de « tact et de tolérance » dans leurs rapports administratifs avec les libres de couleur.
Le processus s’achève pour les deux îles avec l’ordonnance royale du 24 avril 1833 qui accorde aux Libres de couleur les droits politiques.

Que fait l’historien.ne quand les Libres de couleur disparaissent de l’histoire ?

Pour le chercheur, la définition des concepts est vraiment importante, car les concepts donnent un cadre pour les analyses. Pour mes travaux, je m’appuie sur l’usage des marqueurs stigmatisants des Libres de couleur dans les documents officiels : la nommée Madelaine mulâtresse libre, Jean nègre affranchi, Louise Dufay mestive libre de naissance, le nommé Pierre César homme de couleur libre, Anne citoyenne de couleur, François libre (la liste est fictive)… Cette stigmatisation me permet à la fois d’étudier les Libres de couleur en tant que tels, mais aussi d’analyser les perceptions et la construction de catégorisations d’individus dans la société coloniale.

Avec les années 1830, la discrimination juridique légale disparaît tout comme les marqueurs de la couleur dans les documents officiels. Mon approche conceptuelle et ma méthode habituelle de travail ne sont plus applicables dans ce nouveau contexte ; je considère donc qu’à partir de 1833, je ne peux plus parler de Libres de couleur. Pourtant, les conséquences de l’ organisation sociale construite au fil des siècles se sont perpétuées après 1833 et, aujourd’hui encore, difficile de ne pas voir dans notre société les stigmates de cette histoire.

Alors comment ça se passe ? C’est une réflexion toujours en cours. Pour l’instant, après 1833 (abrogation du préjugé de couleur) et plus encore après 1848 (abolition de l’esclavage), je cherche à comprendre comment l’organisation sociale d’ancien régime distinguant Blancs, Libres de couleur et esclaves, a continué d’influencer les hommes et les femmes après les évolutions institutionnelles majeures, grâce à la généalogie. En effet, pour le XIXe siècle et le début du XXe siècle au moins, en étudiant l’origine familiale des personnes, je peux déterminer à quel groupe elles étaient associées historiquement ; je peux ainsi continuer d’observer la manière dont cette origine héritée influe sur la vie des gens, plusieurs générations après la fin juridique du préjugé de couleur.

Et vous, connaissiez-vous ce processus qui quelques années avant l’abolition de l’esclavage, change l’organisation institutionnelle des colonies ? Aviez-vous déjà songé, à l’impact d’une loi sur toute la méthodologie de travail du chercheur?

Bibliographie

• Laborie S., Joseph Savart (1735-1801), « maître-peintre » à Basse-Terre. Bulletin de la Société d’Histoire de la Guadeloupe,n°163, 1–16, 2012.
• Nior J.-F., Les Libres de couleur dans la société coloniale, ou la ségrégation à l’œuvre (XVIIe-XIXe siècles), Bulletin de la Société d’histoire de la Guadeloupe, n° 131, 2002.

Archives territoriales de Martinique, série des bulletins officiels 3K2/3-5

• n°483 arrêté du gouverneur concernant diverses dispositions relatives aux gens de couleur libres et affranchis.le 12 novembre 1830
• n°582 arrêté du gouverneur en conseil, qui abroge diverses ordonnances prohibitives… 1er avril 1831
• n°605 ordonnance du roi accordant la jouissance entière des droits civils aux gens de couleur libres, le 24 février 1831
• n°606 arrêté qui prescrit la promulgation de cette ordonnance royale le 29 avril 1831.

Bibliothèque nationale de France

• Code de la Martinique. Tome 1 /. Nouvelle édition, par M. Durand-Molard

Iconographies

• Pour découvrir les œuvres de Brunias : Agostino Brunias 1728-1796 un peintre italien à la Dominique
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